Quels documents préparer avant de s’inscrire au permis de conduire ?
Les documents indispensables pour constituer votre dossier
Avant de commencer la moindre formation, vous devez avoir un dossier officiel. Les pièces à rassembler sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (selon les règles détaillées plus bas)
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture, avis d’imposition, etc.)
- Si vous avez déjà été inscrit au permis de conduire, votre numéro NEPH ou votre ancienne attestation d’inscription
- Une photo d’identité numérique conforme aux normes en vigueur et datant de moins de 6 mois
Pourquoi toutes les démarches passent aujourd’hui par l’ANTS ?
Depuis 2017, l’inscription au permis de conduire ne se fait plus en préfecture. Tout passe par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), accessible sur permisdeconduire.ants.gouv.fr C’est sur cette plateforme que vous déposez vos justificatifs, que votre dossier est validé et que votre numéro NEPH est créé ou retrouvé selon votre situation.
Si vous avez besoin d’aide pour retrouver ou demander votre numéro NEPH, notre équipe peut vous orienter dans les démarches à effectuer.
Quels documents d’identité sont acceptés pour s’inscrire au permis de conduire ?
Vous êtes français
Les documents suivants sont acceptés :
- Carte nationale d’identité (CNI) sécurisée, valide ou périmée depuis moins de 5 ans selon les règles en vigueur
- Passeport français, de service ou de mission, valide ou périmé depuis moins de 5 ans
- Identité numérique France Identité, lorsqu’elle est acceptée dans le cadre des démarches concernées
Vous êtes ressortissant de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (UE/EEE)
Les documents suivants sont acceptés, à condition d’être en cours de validité :
- Carte nationale d’identité de votre pays
- Passeport de votre pays
- Le cas échéant, une identité numérique officielle reconnue lorsqu’elle est compatible avec les modalités prévues
Vous êtes ressortissant étranger hors Union européenne
Si vous n’êtes pas ressortissant européen, les documents à fournir dépendent de votre situation. Selon les cas, il pourra vous être demandé :
- Un passeport en cours de validité
- Un titre ou document de séjour sécurisé délivré par l’administration française
- Un document de circulation pour mineur étranger, si vous êtes concerné
- Les justificatifs permettant d’établir la régularité de votre séjour et votre résidence normale en France, correspondant généralement à une présence d’au moins 185 jours, selon votre situation
À quel moment devez-vous présenter votre pièce d’identité ?
Lors de votre inscription
Au moment de créer votre dossier sur l’ANTS, vous devez télécharger une copie lisible de votre pièce d’identité. Le document est contrôlé lors de l’instruction de votre dossier. Un scan flou, un document incomplet ou une différence entre les informations fournies peut retarder le traitement de votre demande.
Le jour de l’examen du code de la route
Avant d’entrer dans la salle d’examen, votre identité est vérifiée. Vous devez présenter l’original d’un document d’identité accepté et valide. Une copie n’est pas acceptée. Selon votre situation, France Identité ou un permis de conduire sécurisé au format européen peuvent également être admis lorsqu’ils sont prévus par la réglementation.
Le jour de l’examen pratique
Avant le début de l’épreuve, l’inspecteur vérifie votre identité. Si vous ne présentez pas un document d’identité accepté, vous ne pourrez pas passer l’examen et devrez reprendre rendez-vous. Pensez donc à vérifier la validité de vos documents plusieurs jours avant l’épreuve.
Pour vous préparer dans les meilleures conditions, n’hésitez pas à consulter notre guide sur combien de questions au permis de conduire pour mieux comprendre le déroulement des épreuves.
Peut-on passer le permis avec une carte d’identité périmée ?
Oui, dans certains cas. Une carte nationale d’identité (CNI) périmée peut être acceptée pour passer le permis si elle respecte les conditions de validité prévues par l’administration.
Carte d’identité délivrée à un majeur : la règle des 15 ans
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité d’une CNI délivrée à une personne majeure est passée de 10 à 15 ans. Cette prolongation concerne également certaines cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures au moment de leur émission.
Ainsi, une carte d’identité périmée peut encore être considérée comme valide si sa date d’expiration réelle, après prise en compte de cette prolongation automatique, remonte à moins de 5 ans. (Source : legifrance.gouv.fr )
Carte d’identité délivrée à un mineur : une règle différente
Une CNI délivrée à un mineur reste valable pendant 10 ans et ne bénéficie pas de la prolongation automatique de 5 ans. Si elle est périmée depuis plus de 5 ans, elle ne pourra pas être utilisée pour passer le permis. Dans ce cas, il faudra demander une nouvelle carte.
Peut-on passer le permis avec un passeport périmé ?
Oui, dans certains cas. Un passeport français périmé peut être accepté pour passer le permis s’il est expiré depuis moins de 5 ans au moment de l’inscription ou des épreuves.
Durées de validité à connaître :
- Passeport français d’un majeur : 10 ans
- Passeport français d’un mineur : 5 ans
Par exemple, un passeport français arrivé à expiration le 15 mars 2021 peut encore être accepté jusqu’au 15 mars 2026. Au-delà de cette date, il ne pourra plus servir de justificatif d’identité pour le permis.
Peut-on passer le permis avec un passeport étranger ?
Oui, un passeport étranger peut être utilisé comme justificatif d’identité s’il est en cours de validité. Contrairement aux documents français, il ne bénéficie pas d’une tolérance de péremption.
Selon votre situation, vous devrez également fournir les justificatifs permettant d’établir la régularité de votre séjour en France ainsi que votre résidence normale sur le territoire. Cette résidence correspond généralement à une présence d’au moins 185 jours, soit environ six mois.
Titre de séjour : quels documents sont acceptés pour les candidats étrangers ?
Les documents de séjour acceptés
Selon votre situation, l’administration peut demander un titre ou document de séjour sécurisé délivré par les autorités françaises, notamment :
- Carte de séjour en cours de validité
- Carte de résident en cours de validité
- Document de circulation pour mineur étranger, si vous êtes concerné
- Dans certains cas, un récépissé de demande de renouvellement d’un titre de séjour
Ces documents permettent de justifier la régularité du séjour en France lorsqu’ils sont requis pour votre situation.
Les situations qui peuvent poser problème
Certains documents ne permettent pas, à eux seuls, de justifier votre situation :
- Un visa court séjour de moins de 90 jours ne permet généralement pas d’établir une résidence normale en France.
- Un document de séjour expiré peut empêcher la validation du dossier selon votre situation.
- Un passeport étranger seul peut être insuffisant si des justificatifs de régularité du séjour sont nécessaires.
Un récapitulatif clair : quel document est accepté selon votre situation ?
| Profil | Document accepté | Condition de validité | Point de vigilance |
| Français | Carte nationale d’identité (CNI), passeport français ou identité numérique France Identité selon la procédure concernée | CNI ou passeport français valide ou périmé depuis moins de 5 ans selon les règles applicables | Vérifier la date réelle d’expiration de la CNI, notamment pour les cartes délivrées à des majeurs entre 2004 et 2013 pouvant bénéficier de la prolongation automatique |
| Ressortissant UE/EEE | Carte nationale d’identité ou passeport du pays d’origine | Document en cours de validité | Les documents européens ne bénéficient pas de la tolérance générale de 5 ans applicable aux documents français |
| Étranger hors UE | Passeport en cours de validité ou titre/document de séjour sécurisé selon la situation | Les justificatifs fournis doivent permettre d’établir l’identité, la régularité du séjour et la résidence normale en France | Les documents demandés peuvent varier selon la situation administrative du candidat |
| CNI française périmée | Carte nationale d’identité française | Acceptée si la date réelle de fin de validité remonte à moins de 5 ans | Vérifier si la carte bénéficie de la prolongation automatique de 5 ans lorsqu’elle a été délivrée à un majeur entre 2004 et 2013 |
| Passeport français périmé | Passeport français | Accepté s’il est périmé depuis moins de 5 ans | Cette tolérance concerne le passeport français et ne doit pas être généralisée aux passeports étrangers |
| Document perdu ou volé | Un autre document d’identité accepté par la réglementation | Doit être validé et accepté le jour de l’épreuve | Une simple déclaration de perte ou de vol ne constitue pas automatiquement un justificatif d’identité accepté pour l’épreuve |
Ce qu’il faut retenir avant de vous présenter au permis de conduire
Quelques minutes de vérification avant le jour J peuvent vous éviter un report d’examen inutile :
- Vérifiez la validité de vos documents d’identité plusieurs jours avant l’épreuve, et pas seulement la veille.
- Si votre CNI ou votre passeport français approche de la limite des 5 ans après expiration, anticipez son renouvellement.
- Préparez un document d’identité accepté et valide pour le jour de l’examen. Une simple copie ne suffit pas.
- En cas de doute sur votre situation, consultez directement les informations officielles de l’ANTS avant votre inscription.
Une fois votre dossier en ordre, l’étape suivante est la formation. Si vous cherchez à obtenir votre permis rapidement, le permis en province avec Merci Léon permet de passer son examen en moins de deux semaines, avec tout l’administratif pris en charge.
